1 ACCEPTATION
· Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client, qui est réputé les avoir acceptées à la signature du devis, ou de la commande ou du bon de livraison. Aucune clause contraire ne peut être opposée sauf si elle est acceptée par écrit de notre part.
· Les couverts sont livrés par multiples de 10, les assiettes et les verres par bacs complets.
· Le tarif de location représente un jour d'utilisation, le matériel pouvant être mis à la disposition la veille et restitué le lendemain (sauf Dimanche et jours fériés). Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25% du tarif de location.
· Les tarifs s'entendent au départ de l'entrepôt et retournés aux soins du client.
· Les locations de longues durées font l'objet de devis particuliers
2 RESERVATION
· Les réservations sont définitivement enregistrées après avoir versé un acompte de 30% du montant TTC de la prestation.
3 CAUTION
· Toute location entraîne le versement d'une caution par chèque d'un montant de 2 fois le montant TTC de la prestation à l'enlèvement du matériel.
· Le chèque de caution n'est pas encaissé et est restitué après le paiement complet de la prestation.
· Si le délai prévu aux conditions de paiement n'est pas respecté intégralement, le loueur est autorisé à encaisser le chèque à tout moment.
4 ANNULATION
· En cas d'annulation ou de modification de la commande pour un montant inférieur par le client, l'acompte reste acquis. Si l'annulation est faite dans un délai de 10 jours précédents la date de location prévue, la société se réserve le droit de facturer la totalité du montant de la prestation.
5 FACTURATION
· La location est facturée au retour du matériel, y compris le matériel non utilisé.
· Tout matériel manquant, y compris les bacs de conditionnement, ou détérioré est facturé en sus sur la base d'un tarif dont le client a pris connaissance et qui est tenu à disposition à l'entrepôt.
· Le minimum de facturation est de 90€ HT.
· Toute facture est payable au comptant.
· En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer une pénalité de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. (article 33 de l'ordonnance du 1er Décembre 1986)
6 TRANSPORT ET MANUTENTION PAR NOS SOINS
· En cas de transport par nos soins, celui-ci est chiffré distinctement dans le devis.
· Le client doit être présent aux dates et tranches horaires fixées pour la livraison et la reprise. En cas contraire, ou en cas de reprise partielle du matériel, un transport supplémentaire est facturé.
· Le prix du transport comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans le véhicule, sur site accessible avec le véhicule, le matériel étant regroupé.
· Les tarifs de transport ne comprennent pas la manutention entre le camion et le lieu de dépôt du matériel si celui-ci est éloigné ou en étage. Tout dépôt ou reprise d'un matériel dispersé nécessitant une manutention ou un rangement en bac fera l'objet d'une facturation supplémentaire au temps passé sur la base d'un tarif horaire disponible à l'entrepôt.
7 RESPONSABILITES
· Le matériel loué reste la propriété de " Sur Un Plateau " et ne peut faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location à quelque titre que se soit.
· Le matériel mis à disposition est réputé en bon état de marche et de présentation.
· Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Il devra souscrire une assurance spécifique pour la durée de la location.
· La vaisselle est rendue non lavée; elle doit être rincée des déchets et des sauces. Les matériels sont restitués dans les caisses d'origine.
· Un inventaire contradictoire est effectué au départ et au retour. Au cas ou le matériel, notamment les articles de table ne seraient pas triés et rangés dans les emballages, l'inventaire final s'effectue à l'entrepôt après lavage, le client étant invité à y assister.
· Dans tous les cas, l'absence du client ou de son représentant lors de l'inventaire rend toute contestation non recevable.
· La société ne saurait être tenue responsable des accidents dus à la mauvaise utilisation du matériel par le client.
· La société ne saurait être responsable des retards de livraison ou de l'impossibilité d'effectuer des prestations dus à des cas de force majeure tels que accidents, intempéries, grèves...
· La société décline toute responsabilité des accidents qui pourraient survenir de l'utilisation du matériel.

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française. Toute contestation qui pourrait naître de l'interprétation des présentes conditions générales de location ou de nos relations contractuelles avec le client sera soumise à l'autorité du tribunal de commerce de Compiègne.

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